Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de BOSSEE.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

Nom commercial : BOSSEE

Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro entrepreneur

SIREN : 101 642 742

SIRET : 101 642 742 00015

E-mail : bosseemagazine@outlook.fr

Article 2 – Produits

BOSSEE propose notamment :

• des magazines papier;

• des produits dérivés et accessoires.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, BOSSEE bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc affichés TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BOSSEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier ;

• le paiement complet de la commande ;

• l'envoi d'un e-mail de confirmation.

BOSSEE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations incomplètes ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important indépendant de la volonté de BOSSEE (transporteur, grève, catastrophe naturelle...), aucune indemnisation ne pourra être exigée.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et complet.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux journaux, périodiques et magazines, sauf lorsqu'ils sont proposés dans le cadre d'un contrat d'abonnement.

Article 8 – Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable, BOSSEE rembourse le client dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Article 10 – Responsabilité

BOSSEE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de BOSSEE ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au service client ainsi qu'à la gestion des abonnements.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés par BOSSEE (magazines, textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos et identité visuelle) demeure la propriété exclusive de BOSSEE.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un abonnement ou un produit, le client peut contacter BOSSEE à l'adresse suivante :

E-mail : bosseemagazine@outlook.fr

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès l'adhésion de BOSSEE à un organisme de médiation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.